09 avril 2006
Compétences, encore et encore ...
Notre Canard Draulandais dans son compte-rendu, reprend bien l'atmosphère et les propos de notre élu, lors de la dernière séance du conseil consacré au vote du budget 2006.
Pour preuve, deux fois dans l'article, notre vice-sénateur maire président de Communauté est cité pour " son soucis de ne pas augmenter la pression fiscale " des Draulandais.
Notre conseiller général a même l'outrecuidance de déclarer : " le transfert de certaines compétences vers les communautés de Commune devrait conduire les municipalités à réduire d'autant les impôts des administrés ". Et restez assis, la cerise sur le gâteau : " Ce qui n'est fait nulle part ", a t'il surenchéri !
Alors j'invite notre élu, nos adjoints et la commission des finances, ainsi que tous les Draulandais à relire les articles suivants, et à demander copie des textes cités :
Notre élu peut relire dans notre article du 23 oct. 05, relatif au respect des compétences entre les Communautés de Communes (ECPI) et les Communes, et donc je l’invite à appliquer la circulaire préfectorale rappelant les principes généraux applicables en matière de compétences entre les ECPI (Communautés de Communes) et les Communes (Loi du 13 août 2004), datée du 11 Fev. 2005. Monsieur le Président de Communauté indiquait pourtant dans son compte rendu de séance de Communauté de Commune du 12 avril 2005, s'être fait expliquer la directive par Monsieur le Directeur des Collectivités locales à la Préfecture.
Autrement dit : je vous la joint la circulaire, prenez-en connaissance …, mais je ne l’appliquerai pas ! Ben, c’est Monsieur le Préfet qui doit être content !
Cette circulaire stipule pourtant : "En application du principe d'exclusivité, les ECPI sont seuls a pouvoir agir dans les domaines se rattachant aux compétences qui leur ont été transférées. Les communes sont totalement dessaisies desdites compétences. Elles ne peuvent plus intervenir dans des domaines de compétences transférées (Conseil d'Etat - Commune de Saint-Vallier, 16 oct. 1970) ..."
Dans l'arrêté portant création de la Communauté Draulandaise, les articles 5 et l'article 6 alinéa 2, par exemple, stipulent de façon claire les dites compétences de la communauté :
"Elle (la communauté) exerce, à compter du 1er janvier 2000, aux lieu et place des communes membres, les compétences optionnelles suivantes :
- aide à la création et/ou maintien d'associations à vocation intercommunale en direction de la jeunesse (école de musique, centre aéré, garderies, crèches, clubs sportifs, transports, etc...)"
Alors puisque que notre élu nous propose de réduire d'autant les impôts des administrés au détriment des taxes communautaires, voyons dans le budget communal 2006, voté et adopté dans la séance du 30 mars, les compétences et associations à vocations intercommunales, donc qui seraient illégalement financées par la commune au titre de la loi du 13 août 2004.
On peut citer en vrac :
Associations intervenant sur Drauland avec mission de « service public » à vocation intercommunales
- cinéma itinérant : 1345 €
- Route touristique du vignoble : 191 €
Coopératives scolaires à vocation intercommunales
- Maternelles : 1830 € (financement 100% Drauland-city)
Associations Draulandaises avec mission de « service public » à vocation intercommunales
- Association familiale de Drauland : 13000 €
- la crèche : 36000 €
- Office de tourisme : 5300 € (reliquat 2005)
- Office de Tourisme : 32000 €
Associations « loi 1901 » à vocation intercommunales
(presque toutes ! plus du tiers des adhérents sont généralement hors Drauland-City)
- Aïkido : 350 €
- Attelages : 500 €
- Archers : 350 €
- A.S. Drauland (foot, rugby, …): 15000 €
- Badminton : 200 €
- Volley : 300 €
- Chorales : 750 €
- Fanfares : 3200 €
- Théâtre : 750 €
- Hand-ball : 1000 €
- Judo : 1250 €
- Kung Fu : 360 €
- Musique (Ass. Parents) : 500 €
- Groupes folkloriques (chants et danses) : 2500 €
- Espace culturels : 250 €
(Sont laissées en charges communales : les associations de loisirs 100% communales, comités de jumelages, …)
Il est évident que cette liste qui représente une somme de 119046 €, n’est qu’une approximation de ce que représente le milieu associatif Draulandais à vocation intercommunale. Mais c’est aussi une approximation des sommes illégalement payées par la commune (depuis 2000 !) en lieu et place de la Communauté de Communes, sur vos taxes !
Cependant, comme Drauland-City finance 50% des recettes intercommunales : pour chaque euro de taxes communales économisé, ce transfert de compétences créé 50 cts de taxes intercommunales, mais qui sont alors payés par l’ensemble du canton !
Juridiquement, il suffit au maire Draulandais de rappeler au président de Communauté ses obligations ! Car cette directive s'applique de fait, il ne s'agit pas d'une option négociée entre commune et communauté !
A défaut, notre questeur municipal, trésorier payeur général de la gestion municipale, aurait du s'interroger de cette irrégularité. On ne va tout de même pas saisir le préfet pour demander un contrôle de légalité du budget municipal, pour dilapidation de deniers publics !
Maintenant le dernier point : le « nulle part ailleurs ! » :
J’invite encore notre élu à relire notre article du 16 décembre dernier, où notre Canard Draulandais reprenait les propos du maire de notre préfecture qui a sèchement coupé les vivres communales de son Office de Tourisme, en reléguant le bébé et l'eau du bain à sa Communauté de Communes, en déclarant :
"- vous avez pris la compétence du Tourisme, alors maintenant vous assumez !"
Monsieur le Maire voit donc que le principe d'exclusivité des compétences, est un principe qu’il est aisé de faire respecter ... quand on le souhaite !
Ah, la politique a ses raisons que le tiers-état Draulandais ignore !
05 avril 2006
Mais où sont partis les vieux micros ?
Au premier semestre 2005, le château avait renouvelé une partie de son parc informatique vieillissant. Sur proposition de Tonton et de l'ex-gars-près-de-la-porte, il avait été convenu que ce matériel (6 ou 7 micros) serait partagé en partie pour la bibliothèque afin de créer pour tous, un libre accès à Internet, le solde devant être donné aux établissements scolaires.
Aujourd'hui, le budget 2006 nous apprend que des achats informatiques ont été budgétisés pour la bibliothèque. Donc il semblerait que les micros d'occasion n'aient plus la cote, et dans le même temps, les écoles restent comme Soeur Anne, ne voyant rien venir !
Mais que sont ils donc devenus ?
Ils ne vont pas nous créer de l'abus de bien social quand même ! Pour mémoire, relisez les articles de Janv. 05.
01 avril 2006
Notre fort des Halles, le second round, le retour, la revanche, la suite
Pour un coup, le Canard Draulandais m' a grillé ! Je voulais vous l'annoncer hier, mais pas eu le temps ! Une ligne de 25000 euros sur le budget 2006 a donc été provisionnée pour embaucher un second policier municipal. Evidement notre élu y va comme d'habitude avec des pincettes : "Ce n'est qu'une ligne de crédit, rien de dit que le recrutement sera effectif cette année !". Ben voyons !
On le préssentait déjà (mess du 19/3), notre police municipale va donc s'agrandir ! A force de taper des pieds et de caprices, notre lépidoptériste catcheur va donc réussir à doubler son effectif.
C'est vrai que le château n'est pas très sympa avec lui : il lui ont déjà retiré la Mégane avec les lampions, refusé le port d'armes (7.65 mm ou P38 !), les jumelles radar, ... bon ils lui ont accordé la matraque électrique, mais ce n'est pas tous les jours que l'on a des chats à fouetter !
C'est donc un futur Hôtel de Police qui sera bientôt achevé sur la route à l'entrée de Drauland. Voilà pourquoi cela ne ressemble pas à une cabote. C'est ballot, on ne nous dis rien !
Remarquez, il faut comprendre notre agent : être chef de brigade sans brigade, peut avoir quelque chose de frustrant !
Mais heureusement notre vice sénateur maire abonde en justifiant l'emploi du temps surchargé et limité à 35 heures de notre agent en place. Les nouvelles fonctions de notre police : la surveillance de la zone bleue, les sorties d'école et autres fonctions nécessitent aussi une présence effective.
Pourtant il nous semblait qu'au bunker, préalablement à l'arrivée de notre lépidoptériste, existait déjà en place un agent administratif qui possédait les capacités requises à cette surveillance. Il est vrai qu'à l'époque, à force de lui couper les ailes, l'agent avait fini par baisser les bras et rester au nid.
Ne peut on pas lui refaire prendre l'air, lui rebrosser un peu les plumes, et organiser cette symbiose des compétences ? 25000 euros d'économisé sur vos taxes !
Car cette charge nouvelle concernant le nouveaux venu, comprend t'elle également les charges, avantages et accessoires de salaires accordés au premier venu : tenues, matériels, logement, ... véhicule ? Et oui, un véhicule ! Oui car si c'est pour rester constament en binome, pour compter les ragondins l'été et les chevreuils l'hiver ; 1 qui compte et 1 qui note : l'efficacité s'en trouvera limitée !
Voirie (jaune !)
Les Draulandais du lotissement du bon dieu (face au gymnase) qui ont subis les joies du lotissement privé et de sa route en nids de poule aviaire, apprendront que le cautionnaire aura versé son obole dans le budget 2006.
Ne souhaitant pas engager une suite juridique longue et pénible, le château avait proposé à la banque pourtant caution à 100%, de ne verser que 50 % de son dû pour clore ce dossier. La banque s'était empressée d'accepter un si bon compromis. (relire art. du 24 sept. 03). Par contre ne cherchez pas qui paiera la soulte, ce sera vous ...!
Autre dossier, la lecture du détail de l'opération Coeur de Village, maintes fois commentée sur Drauland (art. du 16/4/05 puis du 7/3/06), pour la réhabilitation de logements est toujours une horreur de la perte du sens des réalités de nos élus :
- logement sur Drauland Ouest-Nord : 145000 €, subventionné à 44%;
- logement sur Drauland Ouest-Sud : 275000 €, subventionné à 21%;
- logement sur Drauland City au dessus de notre questeur municipal : 170000 €, et une subvention de 30%.
Trois logements entre 950 000 francs et 1 800 000 francs pièce : je viens de comprendre ! C'est l'effet de la délocalisation : c'est le ministre Gaymard qui vient s'installer dans un 600m² sur Drauland avec ses 8 enfants ! Remarquez, avoir un ancien ministre de l'économie et des finances, cela ne ferait peut-être pas de mal à Drauland !
Par comparaison, les 17 000 euros budgetisés pour finir la tourelle de l'église du bas, fait pauvret !
Et il manque à ce budget une ligne de crédit pour remplacer les étais du Prieuré de la Rue de la Pucelle. Et oui, au bout de 10 années de bons et loyaux services, il va être temps au propriétaire de les faire remplacer. Après avoir pris un arrêté de péril (qui ne sera jamais appliqué!) pour le bâtiment, il conviendra à notre élu débonnaire d'en prendre un nouveau juste pour les étais !
Il convient de ne point géner l'expansion économique dans le secteur du bâtiment sur Drauland, mais j'invite toutefois notre vice-sénateur maire conseiller général à visiter le site de notre préfecture Draulandaise, afin d'y puiser les taxes de stationnement et d'occupation de voirie. Dans nos cas similaires de fermetures de voirie (Rue de la Pucelle, et Rue de la Synagogue), les travaux y auraient peut-être gagnés en rapidité ! (Relire mess du 4/06)
Chiffres
Quelques chiffres en vrac :
- charges de personnel pratiquement stables : 1 182 000 € (malgré la ligne pour le second policier)
- les annuités d'emprunt passent de 285 000 euros à 328 000 (+14%)
- l'emprunt total d'équilibre 2005 était de 718 000 €, il faudra réemprunter en 2006 la modique somme totale de 820 000 euros (5 378 847 de francs lourds) !
Le budget communal Draulandais est d'environ 3 500 000 euros.
Allô ? Le 22 au Conseil Général ?
On téléphone toujours au château pour 17000 euros annuels, la bonne nouvelle c'est que c'est stable ! Remarquez pour téléphoner plus, il faudrait réembaucher. C'est 1417 euros ou 9293 de nos francs tous les mois, ou si vous préférez 371 francs par jour d'ouverture. 
Déjà au budget précédent, notre vice sénateur conseiller général ne semblait pas "troublé" par la dépense mais avait promis de faire la lumière sur ce chapitre. Depuis malgré que les conseillers soient restés toutes ouies, notre élu avait raccroché le combiné.
Donc pendant l'étude du budget 2006, la 7éme compagnie est donc revenue à la charge, et a redemandé comme l'année précédente, que les factures soient pour une fois plus disertes que les communications. L'explication officielle bredouillée a toujours été : "La commune dispose de 19 abonnements téléphoniques, plus maintenant les abonnements Internet !"
Alors refaisons un petit calcul : 19 abonnements à 13,99 €, majorés de 4 forfaits Internet Adsl à environ 30 € ne font toujours que 386 euros mensuels. Restent un peu plus de 1000 euros de communications mensuelles !
Et si on demandait une subvention au Conseil Général ?
20 mars 2006
Anne, ma soeur anne, vois tu le budget venir ?
Être rédacteur Draulandais, c'est pratique ! On peut reprendre les articles de l'année précédente, les rajeunir un peu et les republier (voir art. du 25 mars 2005).
La Prochaine réunion de la 7ème compagnie sera le 30 mars, avec cette fois le budget 2006 au menu. Cette année on recule encore le vote du budget de 5 jours.
Il y a deux ans, Tonton alors second adjoint, avait usé de son sens critique mais alors constructif, pour dénoncer le scandale de la présentation du budget aux élus, c'est à dire la petite quinzaine de jours accordée aux conseillers municipaux pour étudier le budget de l'année avant son vote final.
Il est vrai que l'étude de l'ensemble du budget : les investissements demandés par les commissions sans suivre leurs réunions internes, les subventions municipales sans trop connaître chaque association, et l'ensemble du budget général et des budgets complémentaires sans être un spécialiste de la comptabilité territoriale, est un chemin de croix qui réclame temps et attention.
Bref, la 7ème compagnie donna sa confiance et vota les subsides, mais en faisant promettre à Hagrid et à notre vice-sénateur qu'on ne les reprendrait plus !
Mais que se passa t'il l'année suivante ? Nos cigales ayant chanté tout l'été, la 7ème compagnie ne trouva fort dépourvu lorsque le vote fut revenu ! Record battu : 48 heures ! Ce n'était pas le délai pour adhérer à un parti Draulandais par SMS (art. 9 août), mais le temps de réflexion accordé aux élus pour voter. Sauf qu'entre-temps, Tonton fut promu 1er adjoint, et malgré un taux d'endettement passé de 0,86 en 2001 à 1,32 (+50%), on redemanda encore à la 7ème de voter comme un seul homme.
Aujourd'hui, les conseillers n'ont toujours pas en main le projet de budget 2006 et n'ont reçu que les demandes d'inscription bugétaire en investissement . Notre élu vous ayant déjà promis dans ses voeux de bonne année que vos taxes n'augmenteraient pas, ce doit être l'emprunt d'équilibre qui fait des siennes ! 718 000 € en 2005. Record à battre ?
16 mars 2006
Taxes de raccordement
La grogne perdure dans les villages associés de Drauland.
La raison ? La 7ème Compagnie souhaite que les habitants des communes associées payent leurs fameuses taxes de raccordement de leur nouveau réseau d'assainissement.
Car du temps du premier réseau séparatif Draulandais, Jojo le maire avait usé de sa superbe, en dispensant à l'époque les habitants de Drauland-city de cette nouvelle taxe.
Même si cette exemption légale était peu conséquente pour l'époque, toute la 7ème semble aujourd'hui unanime pour déclarer que ce cadeau fiscal était inutile et surtout contraire à toute logique. Dit autrement : "C'est pas parce qu'ils ont fait une connerie à l'époque, qu'il est nécessaire de la continuer!".
Et puis surtout, si notre vice-sénateur maire ne regrette aucunement la nécessité et l'ampleur des travaux réalisés, l'aigreur vient plutôt du devis initial retaillé à coup de serpe par les nombreux avenants. Malgré l'étude préliminaire du sous-sol qui sert aux entreprises pour évaluer l'ampleur de la tâche, celles-ci n'avaient pas hésités à multiplier les avenants dès le premier coup de pelle donné. Le résultat, notre garant des subsides communaux avait ressenti comme un léger goût de bouchon dans son cocktail lors de la réception des travaux. La taxe ne comblera certes pas le trou, mais cela balayera au moins la poussière !
Par contre, du coté des concitoyens associés, on menace de brandir les hallebardes. Les Draulandais-associés prennent comme une brimade le rétablissement de cette taxe, sachant que la majorité de Drauland-City y a déjà été exempté.
Interpellé continuellement sur cette différence de traitement du citoyen Draulandais face à cette fiscalité indirecte, notre vice-sénateur a lâché sa Lapalissade : "Vous ne faites pas partie de Drauland".
Notre élu monarchique vient de recréer le Tiers-État !
08 janvier 2006
Budget 2006, premier jet !
Première promesse de notre élu et vice-sénateur pour 2006, les taxes locales n'augmenteront pas cette année !
D'un point de vue particulier, on ne peut que se réjouir de cette décision qui est forcément électoraliste, puisque comme d'habitude : l'effet d'annonce vaut force de loi. La mesure est toujours annoncée avant que la 7ème Compagnie ne puisse étudier le budget et éventuellement donner son avis ou pire, le contester.
Notre élu se fait un point d'honneur a ne plus augmenter les taxes municipales durant son sexennat, qui plus est, est devenu un septennat à cause du report des élections municipales à 2008. La seule chose qu'on ne vous dira pas directement, c'est de combien sera l'emprunt 2006 pour équilibrer ce budget !
NDLA du 9 janv. : Dans son édition d'aujourd'hui, notre canard local a repris l'annonce en employant le conditionnel ! Je vous certifie que lors de la réunion, notre élu a bien utilisé le mode affirmatif. Dont acte !
28 octobre 2005
Happy birthday
Noces de cotton, voilà pîle un an qu'on nous signalait qu'un expert, mandaté par le Tribunal d'Instance de notre préfecture, avait déja remis son rapport concernant les problèmes de sécurité du Prieuré de la rue Jeanne d'Arc (Conseil Municipal du 28 octobre 2004).
Depuis plus de nouvelle de l'expert, du rapport, et du Tribunal, ils ont dû faire grêve sur le tas de gravas !
