09 avril 2006

Compétences, encore et encore ...

Notre Canard Draulandais dans son compte-rendu, reprend bien l'atmosphère et les propos de notre élu, lors de la dernière séance du conseil consacré au vote du budget 2006.

Pour preuve, deux fois dans l'article, notre vice-sénateur maire président de Communauté est cité pour " son soucis de ne pas augmenter la pression fiscale " des Draulandais.
Notre conseiller général a même l'outrecuidance de déclarer : " le transfert de certaines compétences vers les communautés de Commune devrait conduire les municipalités à réduire d'autant les impôts des administrés ". Et restez assis, la cerise sur le gâteau : " Ce qui n'est fait nulle part ", a t'il surenchéri !

euros1Alors j'invite notre élu, nos adjoints et la commission des finances, ainsi que tous les Draulandais à relire les articles suivants, et à demander copie des textes cités :

Notre élu peut relire dans notre article du 23 oct. 05, relatif au respect des compétences entre les Communautés de Communes (ECPI) et les Communes, et donc je l’invite à appliquer la circulaire préfectorale rappelant les principes généraux applicables en matière de compétences entre les ECPI (Communautés de Communes) et les Communes (Loi du 13 août 2004), datée du 11 Fev. 2005. Monsieur le Président de Communauté indiquait pourtant dans son compte rendu de séance de Communauté de Commune du 12 avril 2005, s'être fait expliquer la directive par Monsieur le Directeur des Collectivités locales à la Préfecture.

Autrement dit : je vous la joint la circulaire, prenez-en connaissance …, mais je ne l’appliquerai pas ! Ben, c’est Monsieur le Préfet qui doit être content !

Cette circulaire stipule pourtant : "En application du principe d'exclusivité, les ECPI sont seuls a pouvoir agir dans les domaines se rattachant aux compétences qui leur ont été transférées. Les communes sont totalement dessaisies desdites compétences. Elles ne peuvent plus intervenir dans des domaines de compétences transférées (Conseil d'Etat - Commune de Saint-Vallier, 16 oct. 1970) ..."

Dans l'arrêté portant création de la Communauté Draulandaise, les articles 5 et l'article 6 alinéa 2, par exemple, stipulent de façon claire les dites compétences de la communauté :
"Elle (la communauté) exerce, à compter du 1er janvier 2000, aux lieu et place des communes membres, les compétences optionnelles suivantes :
- aide à la création et/ou maintien d'associations à vocation intercommunale en direction de la jeunesse (école de musique, centre aéré, garderies, crèches, clubs sportifs, transports, etc...)"

Alors puisque que notre élu nous propose de réduire d'autant les impôts des administrés au détriment des taxes communautaires, voyons dans le budget communal 2006, voté et adopté dans la séance du 30 mars, les compétences et associations à vocations intercommunales, donc qui seraient illégalement financées par la commune au titre de la loi du 13 août 2004.

On peut citer en vrac :
Associations intervenant sur Drauland avec mission de « service public » à vocation intercommunales
- cinéma itinérant : 1345 €
- Route touristique du vignoble : 191 €

Coopératives scolaires à vocation intercommunales
- Maternelles : 1830 € (financement 100% Drauland-city)

Associations Draulandaises avec mission de « service public » à vocation intercommunales
- Association familiale de Drauland : 13000 €
- la crèche : 36000 €
- Office de tourisme : 5300 € (reliquat 2005)
- Office de Tourisme : 32000 €

Associations « loi 1901 » à vocation intercommunales
(presque toutes ! plus du tiers des adhérents sont généralement hors Drauland-City)
- Aïkido : 350 €
- Attelages : 500 €
- Archers : 350 €
- A.S. Drauland (foot, rugby, …): 15000 €
- Badminton : 200 €
- Volley : 300 €
- Chorales : 750 €
- Fanfares : 3200 €
- Théâtre : 750 €
- Hand-ball : 1000 €
- Judo : 1250 €
- Kung Fu : 360 €
- Musique (Ass. Parents) : 500 €
- Groupes folkloriques (chants et danses) : 2500 €
- Espace culturels : 250 €
(Sont laissées en charges communales : les associations de loisirs 100% communales, comités de jumelages, …)

Il est évident que cette liste qui représente une somme de 119046 €, n’est qu’une approximation de ce que représente le milieu associatif Draulandais à vocation intercommunale. Mais c’est aussi une approximation des sommes illégalement payées par la commune (depuis 2000 !) en lieu et place de la Communauté de Communes, sur vos taxes !

Cependant, comme Drauland-City finance 50% des recettes intercommunales : pour chaque euro de taxes communales économisé, ce transfert de compétences créé 50 cts de taxes intercommunales, mais qui sont alors payés par l’ensemble du canton !
Juridiquement, il suffit au maire Draulandais de rappeler au président de Communauté ses obligations ! Car cette directive s'applique de fait, il ne s'agit pas d'une option négociée entre commune et communauté !
A défaut, notre questeur municipal, trésorier payeur général de la gestion municipale, aurait du s'interroger de cette irrégularité. On ne va tout de même pas saisir le préfet pour demander un contrôle de légalité du budget municipal, pour dilapidation de deniers publics !

Maintenant le dernier point : le « nulle part ailleurs ! » :
J’invite encore notre élu à relire notre article du 16 décembre dernier, où notre Canard Draulandais reprenait les propos du maire de notre préfecture qui a sèchement coupé les vivres communales de son Office de Tourisme, en reléguant le bébé et l'eau du bain à sa Communauté de Communes, en déclarant :
"- vous avez pris la compétence du Tourisme, alors maintenant vous assumez !"
Monsieur le Maire voit donc que le principe d'exclusivité des compétences, est un principe qu’il est aisé de faire respecter ... quand on le souhaite !

Ah, la politique a ses raisons que le tiers-état Draulandais ignore !

Posté par drauland à 21:43 - - Commentaires [1] - Permalien [#]

Commentaires sur Compétences, encore et encore ...

    FACILE.

    Il convient de rappeler que le Maire Draulandais est également le Président de la communauté de communes Draulandaise. Nous pouvons alors penser que cette irrégularité pourrait être rapidement corrigée. NON ?
    Une question : Est-ce que la responsabilité de la trésorerie générale locale peut être engagée sur ce dossier ? Merci pour la réponse.

    Posté par victor, 10 avril 2006 à 08:59 | | Répondre
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