23 octobre 2005
Compétences Draulandaises : c'est pour qui ?
Tonton et notre sénateur ont orchestré de main de maître la dernière séance du Conseil Municipal.
Comme la moitié de la population, mais aussi la moitié du Conseil lisent Drauland, nos responsables Draulandais pouvaient s'attendre à quelques demandes d'explications bien pesées concernant l'éventuelle cession du Parc à 1 euro. Il fallait donc trouver justification !
Et en matière, on n'a pas été déçu ! Je cite : "De toutes façons, cela coûtera moins cher de donner ce terrain à la Communauté Draulandaise même à 1 euro, que de construire et d'entretenir à nos frais un complexe de ce type (crèche, halte-garderie, musique, centre aéré) ! Même si on y perd, l'opération est donc bonne pour Drauland !"
Cet argument donné à chaud, a donc convaincu la 7ème compagnie, puisque seuls trois élus ont émis un vote défavorable ! Sauf que si sur le fond, rien n'interdit cette braderie ; sur la forme ... la vérité n'est pas aussi simpliste !
En date du 11 Fev. 2005, la préfecture de l'Yonne a adressé à Mesdames et Messieurs les Présidents de Communautés de Communes, une circulaire rappelant les principes généraux applicables en matière de compétences entre les ECPI (Communautés de Communes) et les Communes (Loi du 13 août 2004).
Cette circulaire indique : "En application du principe d'exclusivité, les ECPI sont seuls a pouvoir agir dans les domaines se rattachant aux compétences qui leur ont été transférées. Les communes sont totalement dessaisies desdites compétences. Elles ne peuvent plus intervenir dans des domaines de compétences transférées (Conseil d'Etat Commune de Saint-Vallier, 16 oct. 1970) ..."
Dans l'arrêté portant création de la Communauté Draulandaise, l' article 6 alinéa 2, stipule de façon claire les dites compétences de la communauté :
"Elle (la communauté) exerce, à compter du 1er janvier 2000, aux lieu et place des communes membres, les compétences optionnelles suivantes :
- aide à la création et/ou maintien d'associations à vocation intercommunale en direction de la jeunesse (école de musique, centre aéré, garderies, crèches, clubs sportifs, transports, etc...)"
En l'espèce, il est donc mensonger de la part de notre maire-conseiller général de laisser croire à la 7ème Compagnie et aux Draulandais, que cette cession gratuite de terrain est la plus adaptée et la moins honéreuse, et de déclarer qu'il coûterait moins cher de donner... que de construire et d'entretenir à ses frais un complexe de ce type. Car même si elle le voulait, elle ne pourrait plus le construire à ses frais !
Car la commune Draulandaise a maintenant interdiction d'intervenir (et donc de dépenser) dans les compétences mentionnés ci-dessus, dont je rappelle la liste : centre-aéré, crèche, clubs sportifs,...
De plus, notre adjoint Draulandais aux finances, mais aussi vice-président de Communauté a déclaré lors d'un conseil communautaire : ... un bâtiment d'environ 650/675 m² serait nécessaire pour abriter le CLSH (60 à 80 enfants) et l'école de musique. Le coût se situerait dans une fourchette de 800 000 à 1 000 000 € H.T. subventionné à 80 %. Le coût de fonctionnement à charge de la CCC pourrait être estimé entre 46 000 et 50 000 € par an. (C.R. Com. Com. du 21 sept. 2004).
Alors, puisque c’est justement notre vice-président de Communauté qui le dit, la question est : - pourquoi vendre à un euro un bien, dont l’achat est subventionné à 80 % ?
Pourquoi priver la commune de Drauland de ses propriété foncières et/ou de rentrées financières, sinon pour alléger la charge de la Communauté Draulandaise, mais aussi du subventionneur principal : le Conseil Général Draulandais.
Je suis désolé mais je persiste à dire que notre élu, Maire de Drauland, continue à favoriser notre élu, Président de Communauté, et de notre élu, Conseiller Général Draulandais.
A force de déshabiller notre commune Draulandaise, un jour elle se retrouvera à poil ! Et vous connaissez le dicton Draulandais : "C'est quand la commune est à poil que le maire s'enrhume !"
Pour mémo, je précise que l'ex-gars-près-de-la-porte avait à son époque interpellé notre élu, sur un exemple particulier, comme la crèche qui, bien qu’associative, vit à coups de moult subventions municipales, et ne relève plus des compétences de la mairie Draulandaise, mais de la Communauté. Et il est inconcevable, que celle-ci percevant depuis janvier 2000 l'intégralité des taxes demandées, puisse se dérober à honorer l'intégralité de ses compétences.
En réponse, notre élu opposait à cette obligation juridique, qu'il serait plus facile d'attendre (j'aimerai comprendre quoi !) la future création de ce complexe pour intégrer la crèche dans le budget communautaire !
Il suffirait pourtant que Mr le Maire rappelle ces obligations à Mr le Président de Communauté, pour que la commune économise environ 36000 euros annuels rien que pour la crèche, auquel s'additionne le coût du centre aéré actuel, et ceux des clubs sportifs à vocation communautaire !
