Nom de Dieux

Notre député-maire a fait des pieds et des mains pour que le Conseil municipal accepte d'une seule main levée la reprise et la remise en état de la chaussée du lotissement en face du gymnase.
C'est vrai que la voie est dans un état pitoyable et que les riverains ne profitent pas de leurs impôts et taxes.

Le problème est justement que juridiquement, la commune ne peut reprendre à son compte une voie que si elle est dans un état satisfaisant, ce qui n'est pas le cas. La réfection de la chaussée est évaluée à 23446 euros, somme que les riverains ne peuvent évidement pas apporter.

Coup de théatre, la banque, caution du lotisseur, accepte, dans sa mensuétude, au titre de geste commercial, de débloquer une subvention de 50% du montant, sous réserve que la municipalité accepte de solder de tout compte le dossier.

Évidement cela sent la bonne affaire pour la commune qui n'aura plus les râleurs au Château, qui récupère une rue juridiquement irréparable et qui ne voit que 50% du devis lui incomber.
Mais la plus belle affaire est sûrement pour la banque cautionnaire du projet qui ne déboursera que la moitié des sommes dont elle était juridiquement caution solidaire, et de plus s'affranchis de toutes poursuites ultérieures.
Foi de juriste, on n'a jamais vu une banque faire un geste commercial de 50%, tout en déclarant ne s'estimer responsable ou engagée !
La commune vient donc d'accepter de payer 11723 euros à tort, assurément !